Homme mettant son masque chirurgical en le tenant par les élastiques.

Un commerçant peut-il rendre obligatoire le port du masque ?

Homme mettant son masque chirurgical en le tenant par les élastiques.

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire en France dans de nombreux lieux clos comme les boutiques et les centres commerciaux.

À l’heure où nous constatons un fort rebond épidémique, la question se pose de savoir si un commerçant peut imposer le port du masque dans sa boutique.

À l’heure actuelle, les seuls lieux où le port du masque est obligatoire sont les transports publics et les établissements de santé et médico-sociaux. Vous retrouverez la liste détaillée dans notre précédent article.

L’abrogation de l’article 27 du décret du 1er juin 2021 (concernant l’obligation du port du masque), le 14 mars 2022, vient apporter une réponse claire. Un commerçant n’a plus de base juridique pour imposer le port du masque dans son magasin. Un commerçant ne peut donc pas imposer à ses clients ou à son personnel de porter un masque.

Par contre, s’il s’agit d’une pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale, d’un cabinet médical ou d’un hôpital, le port d’un masque reste exigé aux clients/patients lorsqu’ils sont à l’intérieur.

 

Le port du masque toujours recommandé en intérieur

 

Que vous soyez une personne dite « à risque » ou que vous vous trouviez dans un lieu clos avec une forte affluence, il est fortement recommandé de porter un masque chirurgical ou un masque FFP2. Les personnes à risques doivent privilégier le port d’un masque FFP2. 

Par ailleurs, un salarié ou un client d’un magasin peut garder son masque à l’intérieur. Ni un employeur ni un commerçant ne peut demander à ce qu’il soit retiré.

Il s’agit donc de la responsabilité chacun vis-à-vis de soi-même et vis-à-vis des autres. Mais dans le contexte actuel de reprise épidémique, la prudence est de rigueur.



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