Le port du masque peut-il être imposé par un professeur à l’école ?

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire en France pour les élèves ainsi que le personnel à l’école, tout comme dans la grande majorité des lieux clos. 

 

Avec 141 690 nouveaux cas de contamination constatés le samedi 9 avril, la question se pose de savoir si un enseignant peut imposer le port du masque à l’école et à ses élèves.

 

À l’heure actuelle, les seuls lieux où le port du masque est obligatoire sont les transports publics et les établissements de santé et médico-sociaux. Vous retrouverez la liste détaillée dans notre précédent article.

 

Les précisions du ministère de l’Éducation nationale pour l’école

 

Nous pouvons lire sur le site du ministère de l’Éducation nationale : « Depuis le 14 mars, le protocole de niveau 1 s’applique dans les écoles du primaire ainsi que les collèges et lycées. Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée pour l’ensemble des personnels ainsi que pour les élèves du primaire, les collégiens et les lycéens ».

 

Un enseignant ne peut donc pas imposer le port du masque à ses élèves à l’école. Ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

 

Par contre, si un arrêté préfectoral est pris dans un département, le directeur d’un établissement pourrait s’appuyer sur ce texte pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque en classe à l’école.

 

Le port du masque fortement recommandé pour les cas contacts à l’école

 

Pour les élèves cas contacts, le ministère indique : « Pour tous les cas contacts (à partir du CP pour les élèves) le port du masque est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé ».

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